Jacques Salhi

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De: SALHI (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000049343984(source JORF)
promotion
30 Mars 202430/03/2024
De: Jacques SALHI
Secrétariat général
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046502192(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Jacques SALHI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directeur des routes de la région Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directeur des routes de la région Ile-de-France
date_debut="2022-12-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000046493687(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jacques SALHI
secrétariat général
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jacques SALHI
secrétariat général
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046040368(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jacques SALHI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, délégué aux cadres dirigeants, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la délégation aux cadres dirigeants
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045512036(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jacques SALHI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, délégué aux cadres dirigeants, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la délégation aux cadres dirigeants
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045113548(source JORF)
délégation de signature
03 Février 202203/02/2022
De: Jacques SALHI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, délégué aux cadres dirigeants, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la délégation aux cadres dirigeants
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044871697(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 202207/01/2022
De: SALHI Jacques
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: SALHI Jacques
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2017
DEVK1634833A(source BODD)
promotion
10 Janvier 201710/01/2017
De: Salhi (Jacques)
délégué aux cadres dirigeants au secrétariat général du ministère ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement et de l'habitat durable
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère du logement et de l'habitat durable"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Jacques SALHI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
date_debut="2016-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032364827(source JORF)
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: Jacques SALHI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023792562(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Jacques SALHI
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023679727(source JORF)
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: SALHI (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022389373(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Jacques SALHI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022204798(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Jacques Salhi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000021637594(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Jacques SALHI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020870671(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200919/07/2009
De: Jacques SALHI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020307815(source JORF)
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Jacques Salhi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214091(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Salhi (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000789186(source JORF)
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Salhi (Jacques)
chef de la subdivision de Joinville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
30 mars 2006 portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610855S(source BODD)
charge
25 Avril 200625/04/2006
De: Salhi (Jacques)
chef de la subdivision de Joinville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
15 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510430S(source BODD)
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Salhi (Jacques)
chef de la subdivision de Meaux par intérim
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Seine-Amont
EQUT0510269S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200510/10/2005
De: Salhi (Jacques)
chef de la subdivision de Joinville
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Arrondissement Seine-Amont
EQUT0510269S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200510/10/2005
De: Salhi (Jacques)
chef de la subdivision de Meaux par intérim
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES VNF ACCORDÉE À L'ARTICLE 7 PAR MME LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE AUX RESPONSABLES D'UNITÉS
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES VNF ACCORDÉE À L'ARTICLE 7 PAR MME LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE AUX RESPONSABLES D'UNITÉS
EQUT0510257S(source BODD)
charge
25 Septembre 200525/09/2005
De: Salhi (Jacques)
chef de la subdivision de Joinville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES VNF ACCORDÉE À L'ARTICLE 7 PAR MME LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE AUX RESPONSABLES D'UNITÉS
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES VNF ACCORDÉE À L'ARTICLE 7 PAR MME LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE AUX RESPONSABLES D'UNITÉS
EQUT0510257S(source BODD)
charge
25 Septembre 200525/09/2005
De: Salhi (Jacques)
chef de la subdivision de Meaux par intérim
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0510255S(source BODD)
charge
25 Septembre 200525/09/2005
De: Salhi (Jacques)
chef de la subdivision de Joinville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0510255S(source BODD)
charge
25 Septembre 200525/09/2005
De: Salhi (Jacques)
chef de la subdivision de Joinville, chef de la subdivision de Meaux par intérim
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
9 février 2005 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510030S(source BODD)
charge
10 Mars 200510/03/2005
De: Salhi (Jacques)
(ITPE), chef de la subdivision de Joinville
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Seine-Amont
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
EQUT0410136S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Salhi (Jacques)
chef de la subdivision de Joinville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Salhi (Jacques)
chef de la subdivision de Joinville
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Seine-Amont
EQUT0410131S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Salhi (Jacques)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
JORFTEXT000000349536(source JORF)
diplome
27 Novembre 199427/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.